Access Denied
IMPORTANT! If you’re a store owner, please make sure you have Customer accounts enabled in your Store Admin, as you have customer based locks set up with EasyLockdown app. Enable Customer Accounts
Conditions Générales de Vente
Préambule
Le présent site internet est exploité sous la marque IAM Subtil par la société ZOHAR HOLDING, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon, dont le siège social est situé à 17 chemin des Clapiers, 83220 Le Pradet (France).
ZOHAR HOLDING bénéficie d’un contrat d’exploitation de la marque IAM Subtil et commercialise, sous cette marque, des produits et services destinés exclusivement à une clientèle professionnelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet IAM Subtil entre ZOHAR HOLDING (ci-après « le Vendeur », « nous », « notre » ou « nos ») et toute personne physique ou morale agissant exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »).
L’accès au site, la création d’un compte professionnel et toute commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits et services proposés sur le site sont exclusivement réservés aux professionnels. En validant une commande, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Les présentes CGV sont applicables à l’ensemble des ventes de produits, accessoires, collections, supports professionnels, formations et plus généralement de tout produit ou service commercialisé sous la marque IAM Subtil.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
La boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme technique permettant la commercialisation des produits et services proposés sur le site.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société ZOHAR HOLDING, exploitant de la marque IAM Subtil, et de ses clients professionnels dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site internet IAM Subtil.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre ZOHAR HOLDING et un client agissant exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit préalable de ZOHAR HOLDING.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 2 – CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE
Les produits et services commercialisés sur le site sont exclusivement destinés aux professionnels.
L’ouverture d’un compte client est réservée aux personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle, commerciale, artisanale ou libérale.
ZOHAR HOLDING se réserve le droit de demander tout document permettant de vérifier la qualité professionnelle du client (extrait Kbis, numéro SIREN, numéro de TVA intracommunautaire, ou tout document équivalent).
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser ou de suspendre l’ouverture d’un compte professionnel lorsque les informations communiquées sont incomplètes, inexactes ou ne permettent pas de justifier d’une activité professionnelle.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les photographies, visuels, descriptions et caractéristiques techniques des produits sont présentés avec le plus grand soin. Ils sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. ZOHAR HOLDING pourra proposer un délai supplémentaire, un produit équivalent ou procéder au remboursement des sommes éventuellement versées pour les produits indisponibles.
ZOHAR HOLDING se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses collections, ses références et ses caractéristiques sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire.
La TVA applicable est ajoutée lors de la facturation conformément à la réglementation en vigueur.
Les frais de livraison, d’emballage ou de prestations complémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ZOHAR HOLDING se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat du Client.
La commande ne devient définitive qu’après validation par ZOHAR HOLDING.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande notamment en cas :
- d’informations inexactes ou incomplètes ;
- de défaut de paiement ;
- de litige antérieur avec le Client ;
- de suspicion de fraude ;
- de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. Toute erreur concernant l’adresse de livraison, la facturation ou les coordonnées du Client relève de sa seule responsabilité.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les factures sont établies en euros (€) et sont payables selon les modalités convenues lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site internet au moment de la validation de la commande.
Sauf accord écrit contraire, les commandes sont payables comptant au moment de leur validation.
En cas d’octroi d’un délai de paiement, celui-ci est strictement réservé aux clients professionnels ayant obtenu l’accord préalable de ZOHAR HOLDING.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- l’application de pénalités de retard calculées au taux prévu à l’article L.441-10 du Code de commerce ;
- le paiement de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par l’article D.441-5 du Code de commerce ;
- le remboursement des frais complémentaires de recouvrement lorsqu’ils sont supérieurs à cette indemnité.
ZOHAR HOLDING se réserve également le droit de suspendre toute commande en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.
ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété exclusive de ZOHAR HOLDING jusqu’au paiement intégral de leur prix, principal, intérêts et accessoires.
Le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au transporteur ou au Client, conformément aux dispositions prévues aux présentes CGV.
En cas de défaut de paiement, ZOHAR HOLDING pourra revendiquer les produits impayés, sans préjudice de toute autre action.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention expresse contraire.
Un retard de livraison ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande, au refus des marchandises ou au versement de dommages et intérêts, sauf disposition légale impérative contraire.
Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des colis lors de leur réception.
Toute réserve concernant une avarie, un colis endommagé, un produit manquant ou une détérioration devra être portée sur le bon de livraison du transporteur et confirmée par écrit dans les délais prévus par la réglementation applicable.
À défaut, les produits seront réputés conformes et acceptés.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques de perte, de détérioration ou de vol des marchandises intervient dès leur remise au transporteur ou au Client.
À compter de cette remise, les marchandises voyagent aux risques du Client, même lorsque le transport est organisé par ZOHAR HOLDING.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET GARANTIES
Le Client est tenu de vérifier les produits dès leur réception.
Toute réclamation relative à la conformité ou à un défaut apparent devra être adressée par écrit à ZOHAR HOLDING dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison, accompagnée de tous justificatifs utiles (photographies, références des produits, description des défauts).
Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.
Les garanties légales applicables entre professionnels demeurent celles prévues par le droit français.
La garantie ne couvre notamment pas :
- les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;
- l’usure normale ;
- les modifications apportées par le Client ;
- les détériorations liées à un stockage inadapté ou à un entretien non conforme.
ARTICLE 11 – RETOURS
Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l’accord écrit préalable de ZOHAR HOLDING.
Toute demande de retour devra préciser le numéro de commande, les références des produits concernés ainsi que le motif du retour.
Les produits retournés devront être neufs, complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente.
Sauf erreur imputable à ZOHAR HOLDING ou accord contraire, les frais de retour demeurent à la charge du Client.
Le remplacement, l’émission d’un avoir ou le remboursement relèvent de la seule appréciation de ZOHAR HOLDING en fonction de la nature du défaut constaté et des dispositions légales applicables.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
ZOHAR HOLDING ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, conflits sociaux, ruptures d’approvisionnement, défaillances des fournisseurs, interruptions des réseaux de transport ou de communication, décisions administratives ou toute circonstance indépendante de la volonté de ZOHAR HOLDING empêchant l’exécution normale de ses obligations.
Pendant la durée de l’événement de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue. Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnité.
Invalid password
Enter